LEGITEXT000005622704
FR
FR
Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-03
Art. 1 Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-12-03
Art. 2 Arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.