LEGITEXT000005622701
FR
FR
Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires
Ouvrir la source officielle
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.