LEGITEXT000005622693
FR
FR
Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-61 1997-01-23
Art. 1 Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-61 1997-01-23
Art. 2 Décret n°97-61 du 23 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.