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LEGITEXT000005622668 FR

Arrêté du 6 janvier 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté est homologué.

Arrete 1997-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1997 portant homologation d'un règlement de la commission des opérations de bourse Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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