LEGITEXT000005622653
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Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-01-20
Art. 1 Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière
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Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Arrete 1997-01-20
Art. 2 Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière
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Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Arrete 1997-01-20
Art. 3 Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.