LEGITEXT000005622639
FR
FR
Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
Ouvrir la source officielle
Le nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret du 5 décembre 1996 susvisé est fixé comme suit
Conseil régional de la formation médicale continue de Corse
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guadeloupe
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Martinique
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de Guyane
12 membres ;
Conseil régional de la formation médicale continue de la Réunion
16 membres.
Arrete 1997-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au nombre des membres des conseils régionaux mentionnés à l'article 5-II du décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.