LEGITEXT000005622586
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Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1997-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)
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En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 6,385 00 %.
Arrete 1997-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)
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En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 est de 112,70 F par obligation.
Arrete 1997-01-03
Art. 3 Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam n° 11350)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.