LEGITEXT000005622565
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Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 97-2 1997-01-03
Art. 1 Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 97-2 1997-01-03
Art. 2 Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées
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Decret 97-2 1997-01-03
Art. 3 Décret n°97-2 du 3 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-1004 du 30 septembre 1991 fixant les attributions de la direction de l'administration générale du ministère de la défense et le décret n° 78-209 du 28 février 1978 fixant les attributions du service des pensions des armées
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Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.