Arrêté du 4 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi du temps de travail des personnels et de calcul du potentiel horaire des établissements du matériel en région militaire de défense Atlantique
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Calcade dont la finalité est le calcul des capacités horaires par nature d'activité des établissements rattachés à la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique.
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives
- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date de naissance) ;
- à la vie professionnelle (grade, profession, organisme employeur, service d'affectation, cellule d'emploi) ;
- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires [y compris temps de transport], code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de l'établissement.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître
- la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
- la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;
- le service du personnel et les autorités hiérarchiques concernées de chacun des établissements mettant en oeuvre le traitement.
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès
- de la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;
- de chacun des établissements du matériel mettant en oeuvre le traitement automatisé défini à l'article 1er.
Le directeur du matériel en région militaire de défense Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.