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Décret n°96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996
Texte législatif (5 Articles)
La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 219 521.
La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) (non reproduit) annexé au présent décret.
La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent
- la population totale (colonne 1) se décomposant en
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en
- population des établissements (colonne 4) ;
- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.