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LEGITEXT000005622509 FR

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique Ouvrir la source officielle

Art. 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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