LEGITEXT000005622443
FR
Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-12-26
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Ouvrir la source officielle
L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).
(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).
Arrete 1996-12-26
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Ouvrir la source officielle
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Arrete 1996-12-26
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.