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LEGITEXT000005622443 FR

Arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-12-26

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe est mise à la disposition des personnes intéressées sur demande adressée à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

(L'annexe a été complétée par l'annexe jointe à l'arrêté du 29 janvier 2002, paru au Journal officiel du 7 février 2002).

Arrete 1996-12-26

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Arrete 1996-12-26

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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