LEGITEXT000005622396
FR
FR
Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-12-13
Art. 1 Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
Ouvrir la source officielle
La société Regiocom Rhône-Alpes est autorisée, en lieu et place de la société S.T. Lyon, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées sur la région de Lyon selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 24 juin 1991 modifié.
Arrete 1996-12-13
Art. 2 Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
Ouvrir la source officielle
Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1991 modifié autorisant la société S.T. Lyon à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Arrete 1996-12-13
Art. 3 Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1996-12-13
Art. ANNEXE Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Lyon et de son extension
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes