LEGITEXT000005622387
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Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-1142 1996-12-19
Art. 1 Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-1142 1996-12-19
Art. 2 Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-1142 1996-12-19
Art. 3 Décret n°96-1142 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.