LEGITEXT000005622385
FR
FR
Décret n°96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-1137 1996-12-18
Art. 1 Décret n°96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-1137 1996-12-18
Art. 2 Décret n°96-1137 du 18 décembre 1996 modifiant le décret n° 96-191 du 7 mars 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin, établissement public à caractère administratif.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.