LEGITEXT000005622363
FR
Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 1996-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 4 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 5 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 6 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.
Arrete 1996-11-27
Art. 7 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1983 modifié portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.