LEGITEXT000005622325
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Décret n°96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-1117 1996-12-19
Art. 1 Décret n°96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-1117 1996-12-19
Art. 2 Décret n°96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
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Decret 96-1117 1996-12-19
Art. 3 Décret n°96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Société Air France et modifiant le code de l'aviation civile
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Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.