LEGITEXT000005622302
FR
FR
Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.