LEGITEXT000005622255
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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
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La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
Arrete 1996-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.