LEGITEXT000005622254
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Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
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La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des études et des opérations afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art.
Arrete 1996-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.