LEGITEXT000005622247
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Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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Art. 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.