LEGITEXT000005622246
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Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-1081 1996-12-05
Art. 1 Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-1081 1996-12-05
Art. 2 Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
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Decret 96-1081 1996-12-05
Art. 3 Décret n°96-1081 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.