LEGITEXT000005622241
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Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996
Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;
L'Ecole française d'Ibiza.
Arrete 1996-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 1996 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises de l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.