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Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des commissions du milieu naturel aquatique de bassin
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre des membres de chacun des collèges mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 233-3 du code rural est fixé à
- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;
- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;
- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;
- huit pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;
- douze pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;
- seize pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".
Le nombre de représentants des associations de pêcheurs professionnels en eau douce siégeant dans le collège mentionné au 2° du même article est fixé à
- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Adour-Garonne " ;
- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Artois-Picardie " ;
- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Loire-Bretagne " ;
- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhin-Meuse " ;
- deux pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Rhône-Méditerranée-Corse " ;
- un pour la commission du milieu naturel aquatique de bassin " Seine-Normandie ".
Sont abrogés
a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ;
b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;
c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ;
d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ;
e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ;
f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.
Les préfets de région, coordonnateurs de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.