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LEGITEXT000005622218 FR

Décret n°96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 96-1071 1996-12-09

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.

Decret 96-1071 1996-12-09

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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