Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005622213 FR

Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →