LEGITEXT000005622208
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Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.
Arrete 1996-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
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Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.