Arrêté du 28 novembre 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente.

Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne est instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).

Cette commission est compétente à l'égard des concours suivants

1° Concours externe d'ingénieur de l'aviation civile ;

2° Concours externes d'ingénieur électronicien des systèmes de sécurité aérienne ;

3° Concours externe d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

4° Concours externe de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

5° Concours externe d'attaché d'administration de l'aviation civile ;

6° Concours externe d'assistant d'administration de l'aviation civile.

La commission est ainsi composée

Président

M. Masse (Francis), titulaire ;

M. Rosso (Raymond), suppléant.

Secrétaire

Mme Besse (Marie-France), titulaire ;

Mme Hamdi (Aïcha), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

Mme de Serre (Solange), titulaire ;

M. Damour (Thierry), suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

M. Longueau (Jean-Yves), titulaire ;

Mlle Delacrois (Isabelle), suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

Mme de Nucheze (Chantal), titulaire ;

M. Amat (Bernard), suppléant.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.