LEGITEXT000005622198
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Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 1996-12-05
Art. 1 Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 1996-12-05
Art. 2 Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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Decret 1996-12-05
Art. 3 Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.