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LEGITEXT000005622194 FR

Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1996-11-08

Le directeur général de la santé, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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