LEGITEXT000005622183
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Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1996.