LEGITEXT000005622178
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Arrêté du 25 novembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
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La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/34, édition mai 1996, intitulée Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications DCS phase 2 destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Arrete 1996-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.