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Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997
Texte législatif (5 Articles)
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont fixés à compter du 1er septembre 1996 ainsi qu'il suit
RENTRÉE UNIVERSITAIRE 1996
Types de bourses
Taux annuel (en francs)
Bourses sur critères sociaux
1er échelon
7 164
2e échelon
10 746
3e échelon
13 842
4e échelon
16 848
5e échelon
19 314
Bourses sur critères universitaires
Bourses de service public
19 314
Bourses de diplôme d'études approfondies (D.E.A.)
21 132
Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.)
21 132
Bourses d'agrégation
22 824
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 1 764 F.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi qu'aux étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou en Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 3 942 F.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 990 F.
Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.