Décret n°96-1029 du 25 novembre 1996 portant création de deux collèges dans l'île de Mayotte

Sont créés dans l'île de Mayotte deux collèges d'Etat, l'un sis à Bandrèle, n° 9760179 R, l'autre à Sada, n° 9760180 S.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.