LEGITEXT000005622135
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Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
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Il est ajouté au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé les dispositions suivantes
"Toutefois, les candidats ayant déjà bénéficié de deux inscriptions en première année du premier cycle des études médicales sont autorisés à prendre une seule inscription dans le cadre des dispositions prévues par le présent arrêté."
Arrete 1996-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales
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Art. 2
Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.