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LEGITEXT000005622097 FR

Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs Ouvrir la source officielle

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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