Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, les alinéas 2 et 3 du B sont modifiés comme suit

"2. Représentants du ministre de la défense

"- deux représentants du service historique de l'armée de terre ;

"- un représentant de la sous-direction des bureaux du cabinet.

"3. Représentants du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre

"- le président de la Commission nationale de la carte du combattant ;

"- le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;

"- le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre."

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.