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LEGITEXT000005622038 FR

Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-10-11

La durée du contrat d'apprentissage pour préparer le diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière est fixée à trois ans.

Arrete 1996-10-11

Art. 2

Le délégué à la formation professionnelle est chargé du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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