LEGITEXT000005622034
FR
FR
Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-962 1996-10-29
Art. 1 Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-962 1996-10-29
Art. 2 Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.