LEGITEXT000005622030
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Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1996-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
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Arrete 1996-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
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Arrete 1996-10-14
Art. 4 Arrêté du 14 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.