LEGITEXT000005622023
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Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.