Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier

a modifié les dispositions suivantes

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Le présent décret entre en vigueur à compter du 9 novembre 1996 pour les sociétés de secours minières, à compter du 7 décembre 1996 pour les unions régionales de sociétés de secours minières et à compter du 22 janvier 1997 pour la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

I. - Sociétés de secours minières (S.S.M.)

S.S.M. du Nord

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. du Pas-de-Calais

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

S.S.M. de Moselle-Est

Confédération française démocratique du travail : trois ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : deux ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;

Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un ;

Union nationale des invalides et accidentés du travail : un.

S.S.M. du Haut-Rhin

Confédération française démocratique du travail : trois ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;

Confédération générale du travail : quatre ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. et Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. Fer et Sel

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens et Confédération générale du travail Force ouvrière : un ;

Confédération générale du travail : neuf.

S.S.M. Alpes et Rhône

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : sept.

S.S.M. de Bourgogne

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. d'Auvergne

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.

S.S.M. de la Loire

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

S.S.M. du Midi

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : quatre ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. du Gard

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

S.S.M. de l'Hérault

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

S.S.M. Aveyron-Tarn

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.

S.S.M. de Saint-Gaudens

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

S.S.M. de l'Ouest

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

II. - Unions régionales des sociétés de secours minières (U.R.)

U.R. du Nord

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;

Confédération générale du travail : onze ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : cinq.

U.R. de l'Est

Confédération française démocratique du travail : cinq ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : cinq ;

Confédération générale du travail : huit ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois ;

Syndicat autonome des houillères du bassin de Lorraine : un.

U.R. du Centre-Est

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

U.R. du Centre

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.

U.R. du Sud-Est

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : deux ;

Confédération générale du travail : sept ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : un.

U.R. du Sud-Ouest

Confédération française démocratique du travail : un ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : cinq ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : quatre.

U.R. de l'Ouest

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : deux.

III. - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française de l'encadrement C.G.C. : un ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : trois ;

Confédération générale du travail : six ;

Confédération générale du travail Force ouvrière : trois.