LEGITEXT000005621980
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Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
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Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.