LEGITEXT000005621887
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Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation
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Art. 2.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.