LEGITEXT000005621884
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Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA) (traitementsaga)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1996-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-20
Art. 3 Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA)
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Le chef du service des pensions au ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.