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Arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Texte législatif (4 Articles)
Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de technicien de classe normale, technicien de classe supérieure et technicien surveillant des services médicaux appartenant au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.
Les dispositions des arrêtés du 20 mai 1992 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU I
GRADE ECHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er août 1992 Technicien surveillant des services médicaux 7e 638 6e 595 5e 557 4e 522 3e 485 2e 455 1er 422
TABLEAU II GRADE ECHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er août 1994 Technicien de classe supérieure 5e 593 4e 565 3e 530 2e 499 1er 471
TABLEAU III GRADE ECHELONS INDICES BRUTS
à compter du
1er août 1993 Technicien de classe normale 8e 558 7e 519 6e 480 5e 443 4e 407 3e 372 2e 346 1er 322