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Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1996
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 18 613 920 000 F répartis comme suit
- 13 278 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 100,52 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
- 4 284 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 98,13 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996 ;
- 1 051 920 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 23 août 1996 a été arrêté à 102,58 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 22,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 23 août 1996.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 284 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,00 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 16 273 milliards de francs répartis comme suit
- 8,741 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 septembre 1996 ;
- 7,532 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,43 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 1996.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1996 est arrêté à la somme de 93,023 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 5 août 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 20 007.
Date de règlement : 8 août 1996.
Date d'échéance : 7 novembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,64.
Date de l'adjudication : 5 août 1996.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 5 000.
Date de règlement : 14 août 1996.
Date d'échéance : 13 février 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,74.
Date de l'adjudication : 12 août 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 003.
Date de règlement : 14 août 1996.
Date d'échéance : 14 novembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,92.
Date de l'adjudication : 12 août 1996.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 22 août 1996.
Date d'échéance : 12 juin 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,12.
Date de l'adjudication : 19 août 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 19 544.
Date de règlement : 22 août 1996.
Date d'échéance : 21 novembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,87.
Date de l'adjudication : 19 août 1996.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 6 459.
Date de règlement : 29 août 1996.
Date d'échéance : 20 mars 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,98.
Date de l'adjudication : 26 août 1996.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 007.
Date de règlement : 29 août 1996.
Date d'échéance : 28 novembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,72.
Date de l'adjudication : 26 août 1996.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 000.
Date de règlement : 5 septembre 1996.
Date d'échéance : 20 mars 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,86.
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1996, à 43 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 39,838 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.