LEGITEXT000005621764
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Arrêté du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-09-05
Art. 1 Arrêté du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-09-05
Art. 2 Arrêté du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions
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Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.