LEGITEXT000005621759

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Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 1 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 2 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 3 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 4 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 5 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

L'article 26 du même décret est abrogé.

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 6 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 7 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 8 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 9 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 10 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

L'article 38 du même décret est abrogé.

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 11 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 96-810 1996-09-11

Art. 12 Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.