LEGITEXT000005621739
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Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 96-797 1996-09-09
Art. 1 Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
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Decret 96-797 1996-09-09
Art. 2 Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
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Art. 3 Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
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Art. 4 Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
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Decret 96-797 1996-09-09
Art. 5 Décret n°96-797 du 9 septembre 1996 modifiant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un Haut Conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.